Loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1).

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

I. - Paragraphe modificateur.

II. - Paragraphe modificateur.

III. - Paragraphe modificateur.

IV. - Paragraphe modificateur.

IV. 3. Les modifications prévues aux 1 et 2 entrent en vigueur à l'expiration du délai prévu par le VII.

V. - Paragraphe modificateur.

VI. - Paragraphe modificateur.

VII. - Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme dans sa rédaction résultant de la présente loi entrent en vigueur dans un délai de six mois à compter de la publication du décret mentionné à l'article L. 133-18 du même code.