Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Les vice-présidents de la conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs en exercice à la date de publication du présent décret restent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat.