Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 12/04/2006En vigueur depuis le 12 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 12

Version en vigueur depuis le 12/04/2006Version en vigueur depuis le 12 avril 2006

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.