Arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 12/04/2006En vigueur depuis le 12 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 8

Version en vigueur depuis le 12/04/2006Version en vigueur depuis le 12 avril 2006

Pendant la durée des cycles d'études, les stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire du ministère des affaires étrangères demeurent régis par les dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment pour ce qui concerne le régime disciplinaire.