Décret n°2006-417 du 7 avril 2006 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 09/04/2006En vigueur depuis le 09 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2006

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Article 10

Version en vigueur depuis le 09/04/2006Version en vigueur depuis le 09 avril 2006

A compter de la date de publication du présent décret, il n'est procédé à aucun recrutement dans le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides.