Décret n°2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle.

En vigueur depuis le 30/03/2006En vigueur depuis le 30 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/2006Version en vigueur depuis le 30 mars 2006

L'attribution de l'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de l'attribution de toute autre indemnité au titre des mêmes fonctions.