Décret n°2006-373 du 27 mars 2006 portant attribution d'une indemnité spécifique de fonctions au président du Muséum national d'histoire naturelle.

En vigueur depuis le 30/03/2006En vigueur depuis le 30 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2006Version en vigueur depuis le 30 mars 2006

Une indemnité spécifique de fonctions non soumise à retenue pour pension civile est allouée au président du Muséum national d'histoire naturelle.