Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime

En vigueur depuis le 24/05/2006En vigueur depuis le 24 mai 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/05/2006Version en vigueur depuis le 24 mai 2006

Modifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006

Le contrat d'apprentissage maritime a pour objet l'acquisition, dans le cadre défini à l'article R. 342-1 du code de l'éducation, d'un des titres de la formation professionnelle maritime enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont la liste fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de la mer.