Décret n°2006-349 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.

En vigueur depuis le 25/03/2006En vigueur depuis le 25 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/2006Version en vigueur depuis le 25 mars 2006

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.