Décret n°2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002

En vigueur depuis le 24/03/2006En vigueur depuis le 24 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/2006Version en vigueur depuis le 24 mars 2006

Le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.