Décret n°2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

En vigueur depuis le 24/03/2006En vigueur depuis le 24 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/03/2006Version en vigueur depuis le 24 mars 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.