Décret n°2006-332 du 15 mars 2006 relatif au parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).

En vigueur depuis le 22/03/2006En vigueur depuis le 22 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/03/2006Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Le classement du parc naturel régional de Normandie-Maine, qui a été prononcé par le décret du 23 mai 1996 susvisé, est prolongé jusqu'au 23 mai 2008.