Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

En vigueur du 22/03/2006 au 31/12/2025En vigueur du 22 mars 2006 au 31 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 7

Version en vigueur du 22/03/2006 au 31/12/2025Version en vigueur du 22 mars 2006 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 1er avril 2025 - art. 17

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.