Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial

En vigueur du 01/01/2015 au 21/02/2026En vigueur du 01 janvier 2015 au 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur du 22/03/2006 au 31/12/2025Version en vigueur du 22 mars 2006 au 31 décembre 2025

Abrogé par Arrêté du 1er avril 2025 - art. 17

Le diplôme d'Etat d'assistant familial atteste les compétences professionnelles pour exercer les fonctions et activités telles que définies à l'annexe 1 " référentiel professionnel " du présent arrêté.

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère n° 2006/03 au prix de 7,94 .