Article 15
Le décret du 12 mai 1977 susvisé est abrogé à l'exception de son article 1er.
Le décret du 30 décembre 1998 susvisé est abrogé à l'exception de ses articles 2 et 5.
Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009