Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 21/03/2006En vigueur depuis le 21 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/03/2006Version en vigueur depuis le 21 mars 2006

L'installation autorisée par le présent décret est intégrée à l'installation désignée d'importance vitale par le ministre chargé de l'industrie en exécution de l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958, que constitue le centre d'études nucléaires de Cadarache.