Décret n°2006-316 du 17 mars 2006 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées

En vigueur depuis le 19/03/2006En vigueur depuis le 19 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2006Version en vigueur depuis le 19 mars 2006

La revalorisation mentionnée à l'article 1er est applicable au 1er janvier 2006.