Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi.

En vigueur depuis le 19/03/2006En vigueur depuis le 19 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/03/2006Version en vigueur depuis le 19 mars 2006

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.