Arrêté du 22 février 2006 relatif aux placements, prêts et emprunts des organismes de mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 14/03/2006En vigueur depuis le 14 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/03/2006Version en vigueur depuis le 14 mars 2006

L'arrêté du 13 mars 1973 relatif aux placements, prêts et emprunts des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.