Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels.

En vigueur depuis le 14/03/2006En vigueur depuis le 14 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/03/2006Version en vigueur depuis le 14 mars 2006

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.