Décret n°2006-279 du 6 mars 2006 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 11/03/2006En vigueur depuis le 11 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/2006Version en vigueur depuis le 11 mars 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.