Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

En vigueur depuis le 09/03/2006En vigueur depuis le 09 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/03/2006Version en vigueur depuis le 09 mars 2006

Les dispositions du II de l'article 3, du I de l'article 6 et des 1° et 2° du II de l'article 7 du présent décret peuvent être modifiées par décret.