Décret n°2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer

En vigueur depuis le 07/03/2006En vigueur depuis le 07 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/03/2006Version en vigueur depuis le 07 mars 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.