Article 5
Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
La fiche mentionnée à l'article 1er est disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture ( www.agriculture.gouv.fr).
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023