Arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire

En vigueur depuis le 25/02/2006En vigueur depuis le 25 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/02/2006Version en vigueur depuis le 25 février 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.