Décret n°2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'Etablissement public de la Cité de la musique.

En vigueur depuis le 23/02/2006En vigueur depuis le 23 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2006Version en vigueur depuis le 23 février 2006

Le décret du 19 décembre 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.