Décret n°2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).

En vigueur depuis le 22/02/2006En vigueur depuis le 22 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/02/2006Version en vigueur depuis le 22 février 2006

Le décret du 25 juin 1965 susvisé est abrogé, sauf le premier alinéa de l'article 1er, qui sera abrogé dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base, conformément à l'article 4 ci-dessus.