Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant les arrêtés du 20 mars 1990 et du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose et de la tuberculose bovines

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2006

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes