Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code rural

En vigueur depuis le 18/02/2006En vigueur depuis le 18 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/2006Version en vigueur depuis le 18 février 2006

Les articles R. 223-1, R. 223-2, R. 223-21, R. 223-38, R. 223-39 et R. 223-41 à R. 223-57 du code rural sont abrogés.