Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire

En vigueur depuis le 17/02/2006En vigueur depuis le 17 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 février 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/02/2006Version en vigueur depuis le 17 février 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.