Article 10
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2010