Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

En vigueur depuis le 14/02/2006En vigueur depuis le 14 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/02/2006Version en vigueur depuis le 14 février 2006

Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par mois sur convocation du ministre chargé de la santé. Il réunit en tant que de besoin les commissions spécialisées. Il peut s'adjoindre toute personnalité compétente dans le cadre des groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.