Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

En vigueur depuis le 14/02/2006En vigueur depuis le 14 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 14/02/2006Version en vigueur depuis le 14 février 2006

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose constitue en tant que de besoin des commissions spécialisées dont les travaux sont dirigés par un coordinateur désigné par le ministre chargé de la santé.