Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

En vigueur depuis le 14/02/2006En vigueur depuis le 14 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 14/02/2006Version en vigueur depuis le 14 février 2006

Le secrétariat du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose est assuré par la direction générale de la santé.