Arrêté du 3 février 2006 portant création du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose

En vigueur depuis le 14/02/2006En vigueur depuis le 14 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/02/2006Version en vigueur depuis le 14 février 2006

Sont membres du Comité national d'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ;

- le président de la Société française de pédiatrie ou son représentant ;

- le président de la Société française de santé publique ou son représentant ;

- le président de la Société française de gériatrie et de gérontologie ou son représentant ;

- le président de la Société de pathologie infectieuse de langue française ou son représentant ;

- le président de la Société de microbiologie ou son représentant ;

- le président de la Société nationale française de médecine interne ou son représentant ;

- le responsable du Centre national de référence des mycobactéries ou son représentant ;

- le président de la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

- le président de l'Association des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;

- les présidents du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de chacun des groupes de travail tuberculose ou leurs représentants ;

- le président du Collectif interassociatif sur la santé ou son représentant ;

- le président du Comité national contre les maladies respiratoires ou son représentant ;

- le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;

- un représentant des unions régionales des médecins libéraux ;

- une personnalité qualifiée en santé publique ;

- le président de la Conférence des médecins inspecteurs régionaux ou son représentant ;

- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant.