Décret n°2006-140 du 8 février 2006 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics.

En vigueur depuis le 11/02/2006En vigueur depuis le 11 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/02/2006Version en vigueur depuis le 11 février 2006

Les dispositions du décret du 22 septembre 2000 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2006.