Décret n°2006-131 du 8 février 2006 modifiant le décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/02/2006Version en vigueur depuis le 10 février 2006

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.