Décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

En vigueur depuis le 07/02/2006En vigueur depuis le 07 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2006

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Article 3

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Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.