Décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.

En vigueur depuis le 07/02/2006En vigueur depuis le 07 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/2006Version en vigueur depuis le 07 février 2006

Le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin est abrogé.