Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation pédiatrique et de surveillance continue pédiatrique

En vigueur depuis le 26/01/2006En vigueur depuis le 26 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/01/2006Version en vigueur depuis le 26 janvier 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.