Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France.

En vigueur depuis le 24/01/2006En vigueur depuis le 24 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 24/01/2006Version en vigueur depuis le 24 janvier 2006

Le directeur de la population et des migrations et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.