Décret n°2006-63 du 20 janvier 2006 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome.

En vigueur depuis le 21/01/2006En vigueur depuis le 21 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/2006Version en vigueur depuis le 21 janvier 2006

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.