Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2006

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes