Décret n°2006-40 du 6 janvier 2006 abrogeant le décret n° 86-60 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires contrôleurs élèves des assurances.

En vigueur depuis le 13/01/2006En vigueur depuis le 13 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2006Version en vigueur depuis le 13 janvier 2006

Le décret n° 86-60 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation de la liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires contrôleurs élèves des assurances est abrogé.