Décret n°2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l'industrie.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps