Décret n°2006-24 du 3 janvier 2006 relatif à la majoration de l'indemnité représentative de logement due aux instituteurs et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire).

En vigueur depuis le 01/02/2006En vigueur depuis le 01 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2006Version en vigueur depuis le 01 février 2006

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.