Décret n°2006-20 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2006

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes