Article 9
Le décret n° 96-487 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2006