Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement.

En vigueur depuis le 05/01/2006En vigueur depuis le 05 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/01/2006Version en vigueur depuis le 05 janvier 2006

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.