Article 5
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2006
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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