Article 17
Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2006